Alain Lamassoure

De:	Alain LAMASSOURE ancien ministre, député européen
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement de l'histoire en Europe
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet l'enseignement de l'histoire en Europe

JORFTEXT000038007036 (source JORF)

charge

16 Janvier 2019 16/01/2019

De:	Alain Lamassoure
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000021090252 (source JORF)

admission

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Lamassoure (Alain) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen

date_debut="1999-07-20"
cour_comptes

JORFTEXT000000579467 (source JORF)

détachement

14 Octobre 1999 14/10/1999

De:	Lamassoure (Alain)
Objet:	membres du Comité de bassin Adour-Garonne REPRESENTANTS DES COMMUNES Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

suppleant

JORFTEXT000000579265 (source JORF)

nomination

10 Octobre 1999 10/10/1999

De:	Alain Lamassoure conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître
Remplace:	M. de Lapparent
Groupe:	Conseil maître

conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000000740675 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1998 25/07/1998

De:	Lamassoure (Alain) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:	dans les cadres de la juridiction membre du Gouvernement
Groupe:	Gouvernement

date_debut="1997-12-05"
cour_comptes

JORFTEXT000000754468 (source JORF)

réintégration

15 Mai 1998 15/05/1998

De:	Lamassoure (Alain)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes Suppléants
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

suppleant

JORFTEXT000000184221 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1997 07/12/1997

De:	Lamassoure (Alain, Etienne, François) ancien ministre, ancien député, conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 32 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'économie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000567775 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1997 13/07/1997

De:	Alain Lamassoure
Objet:	ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Conseil des ministres

membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000372593 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1995 08/11/1995

De:	Alain Lamassoure ministre délégué aux affaires européennes
Objet:	membres de ladite délégation
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000530136 (source JORF)

nomination

29 Septembre 1994 29/09/1994

De:	Alain Lamassoure ministre délégué aux affaires européennes
Objet:	membres de la délégation française
Groupe:	Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies

JORFTEXT000000179787 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1993 25/09/1993